Conditions Générales de Vente
1. objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de créations artisanales effectuées sur le site www.ombresdargile.fr.
En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Informations sur le vendeur
Nom et prénom : Anaïs Delafosse
Nom commercial : Ombres d’Argile
Statut juridique : Micro-entrepreneuse
Adresse : adresse communiquée sur demande
Adresse e-mail : ombresdargile@gmail.com
Numéro SIRET : 89268503300037
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. Produits
Ombres d’Argile propose des créations artisanales uniques : veilleuses miniatures, sculptures lumineuses et autres objets faits main.
- Chaque pièce est unique, et de légères différences par rapport aux photos ou aux descriptions sont normales et font partie du charme artisanal.
- Les créations peuvent être personnalisées selon les options proposées sur le site. Les possibilités de personnalisation et les délais supplémentaires sont précisés lors de la commande.
- Les créations sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais.
4. Sécurité et usage des produits
- Les créations proposées par Ombres d’Argile sont des objets décoratifs artisanaux. Elles ne constituent en aucun cas des jouets et ne doivent pas être utilisées par des enfants sans surveillance. En cas de cadeau destiné à un mineur, l’acheteur reste seul responsable de l’usage et de la sécurité du produit. Ombres d’Argile décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme à la destination décorative des œuvres.
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Certaines créations comportent un dispositif lumineux (LED, socle USB ou à piles).
Ces éléments sont destinés à un usage décoratif ponctuel et ne doivent pas être laissés allumés sans surveillance.Ombres d’Argile décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de modification du système lumineux ou de fonctionnement prolongé contraire aux précautions d’usage indiquées.
5. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et à la charge du client.
- Le paiement s’effectue avant expédition via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
- Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés automatiquement lors de la commande et peuvent inclure : carte bancaire, PayPal, et autres options sécurisées.
La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral.
6. Commande
- La commande se fait directement via le site.
- Le client reçoit une confirmation par e-mail dès la commande validée.
Les créations sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais.
7. Livraison
- Les créations sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés selon la disponibilité.
- Les envois se font via Mondial Relay.
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
- Ombres d’Argile ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
- Le suivi des colis est communiqué au client dès l’expédition.
- Les créations sont soigneusement emballées pour protéger leur fragilité, mais en raison de leur nature artisanale, certaines pièces restent délicates.
La responsabilité d’Ombres d’Argile s’arrête à l’expédition. En cas de problème avec le transporteur, le vendeur s’engage à accompagner le client pour aider à trouver une solution.
8. Rétractation/Retours
Conformément à la législation française sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
- Les produits doivent être retournés intacts et non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
- Exceptions : les créations personnalisées ne peuvent pas être reprises sauf en cas de défaut de fabrication.
9. Garanties
- Les créations sont conformes à la description sur le site.
- En cas de défaut de fabrication, Ombres d’Argile s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit.
La responsabilité d’Ombres d’Argile est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, photos, créations, logos) sont la propriété exclusive d’Ombres d’Argile.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour gérer les commandes et répondre aux demandes.
Pour en savoir plus, consultez la [Politique de confidentialité].
12. droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la commande ou à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du vendeur.